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Nom: document 3916
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 17.4 MBytes

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Cerfa – Déclarer un compte bancaire à l’étranger Editeur: Dossier à la une. Davantage d’informations sur ce sujet.

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Les résultats communiqués par Bercy attestent du succès de cette initiative. Mais il sera considéré comme actif si les époux étaient mariés sous un régime communautaire au moment où le compte a été ouvert.

Ce formulaire doit être joint à votre déclaration de revenus. Veuillez vous connecter pour pouvoir ajouter cet article à vos dossiers. Redressement ou contrôle fiscal: Ministère des Finances Version: Recevez toutes les actualités Impôts.

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Formulaire 3916 ou Cerfa 11916 10 Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France

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Mais il peut être supérieur rocument cas de succession non prescrite. Compléments associés à l’article. Certificat de non-gage RSA: La Boutique du Particulier Nos dernières publications Visiter la boutique.

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